Un plan pour le travail

juin 12th, 2017 no comment

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté la « feuille de route » destinée aux partenaires sociaux pour les prochains mois. Parler sans rien dévoiler: tout un art! On reste sur sa faim. Surtout après les dernières révélations du Parisien, qui laissaient envisager des mesures explosives. Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentaient ce 6 juin à Matignon leur « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Au final, ils n’ont rien divulgué de leurs intentions. Principale raison invoquée, le gouvernement entend faire de la concertation avec les partenaires sociaux son mode opératoire. Pas question de paraître autoritaire. « Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais nous devons avancer, avec respect, en prenant nos responsabilités, a affirmé le Premier ministre. Nous devons profiter de cette période inédite pour échanger au maximum ». La ministre du Travail a joué elle aussi la carte de l’ouverture: « on ne sait pas tout sur tout et nous pouvons accepter, sur certains sujets, d’être convaincus ». Voici les maigres informations délivrées. Le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin et discuté au Parlement en juillet. Les ordonnances devraient être publiées à la fin de l’été, et par fin de l’été, il faut vraiment entendre vers le 21 septembre. La concertation des partenaires sociaux va s’effectuer en deux temps. D’abord du 9 juin au 21 juillet. Puis d’août à début septembre. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l’assurance chômage. Objectif affiché: ouvrir des droits aux indépendants et démissionnaires à compter de l’été 2018. Ces derniers « auront ainsi accès de manière plus large à des filets de sécurité via une ressource financière minimale garantie en cas de changement d’emploi », a évoqué le Premier ministre. Promesse de campagne, la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage (financée par un transfert vers la CSG) devrait être effective au 1er janvier 2018. Elle sera en tout cas au programme des lois budgétaires de la rentrée. Autre réforme urgente, celle de la formation professionnelle, qui devra, elle, être opérationnelle dès début 2018. En parallèle s’opérera une réforme de l’apprentissage, qui devrait progressivement entrer en vigueur dans les deux prochaines années. La réforme des retraites interviendra dans un troisième temps. Premier axe sur lesquels les syndicats vont être amenés à discuter: la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche. Aucune information n’a filtré sur les thèmes qui pourraient relever de la négociation d’entreprise. « Le modèle dans lequel la même règle s’applique à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité (…) n’est plus adapté », s’est contentée d’asséner Muriel Pénicaud, qui a appelé à se diriger vers une logique plus « contractuelle », à faire « confiance aux acteurs ». « La loi sera d’autant plus puissante qu’elle se concentrera sur les règles fondamentales », a-t-elle ajouté, assurant qu’il ne s’agit en rien d’un projet « anti-branche ». Deuxième axe: la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. Le volet fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a été évoqué. Il s’agira de fusionner « au moins les trois instances » (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), puis de voir « comment on peut aller plus loin » (sous-entendu peut-être donner des prérogatives de négociation d’accords aux élus). Le gouvernement a promis par ailleurs de ne pas oublier les TPE et PME, pour lesquelles il s’agit de trouver des « solutions innovantes ». Comme le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. Enfin, troisième volet, la sécurisation des relations de travail. Ce volet recouvre notamment le plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif. Alors que de grosses interrogations subsistaient autour d’un report ou d’un moratoire autour du compte pénibilité, le gouvernement a précisé qu’une mission serait confiée dans les prochaines semaines à « des personnalités reconnues » pour formuler des recommandations. L’idée est de simplifier fortement le dispositif, qui reste à ce jour un casse-tête pour les entreprises et notamment les petites. Tout en garantissant les droits déjà acquis des salariés. Les déclarations des entreprises sont reportées au 31 décembre.

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